Dossier : Réforme du droit du travail

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | COMPTABILITE | 02/2018
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
BORDAS, Patrick | JEANSEN, Emeric | BELJEAN, Laurent | DENKIEWICZ, Bruno | FAGES, Alice | PETREL, Pascal | PAGNERRE, Yannick | GAURIAU, Bernard | ARGENTIN, Véronique | GERVAIS, Philippe | GALISSOT, Nicolas
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
517
Page(s)
p. 15-43
Ref
134950
Résumé
Ce dossier, consacré à la réforme du droit du travail fait le point notamment sur la nouvelle organisation du dialogue social, la sécurisation du licenciement, le télétravail, le CSE (Comité social et économique), les contrats de travail à durée limitée, la réforme du compte pénibilité, l'articulation entre les accords d’entreprise et de branche ainsi que la négociation dans les TPE et l'opportunité de missions pour l'expert-comptable.

   - Les nouveaux contours du droit du travail après les ordonnances "Macron"
- La sécurisation du licenciement
- Le télétravail après les ordonnances du 22 septembre 2017
- Les contrats de travail à durée limitée
- La nouvelle articulation entre les accords d’entreprise et de branche
- La négociation collective dans les entreprises sans délégués syndicaux
- Négocier dans les TPE : de nouvelles opportunités pour les employeurs et les missions de l’expert-comptable
- Les nouveaux accords de compétitivité
- Le Comité social et économique
- Refonte des institutions représentatives du personnel et missions de l’expert-comptable
- Nouvelle organisation du dialogue social et économique : une première lecture des incidences concrètes
- Réforme du compte pénibilité : aspects pratiques

Mots clés
DIALOGUE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD DE BRANCHE | DELEGUE DU PERSONNEL | COMITE D'ENTREPRISE | COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | TRAVAIL INTERIMAIRE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | COMPTE PENIBILITE | PRELEVEMENT A LA SOURCE | NEGOCIATION | REPRESENTANT DU PERSONNEL | LICENCIEMENT | TPE | TELETRAVAIL | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Voir aussi
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Revue Française de Comptabilité - n° 517 - Février 2018
Revue |
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2018

 
retour    
Haut de page